En 2023, la taxe d’apprentissage évolue !
DSN d’avril (payable en mai) :
En 2023, les employeurs effectuent la déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage (soit 0,09 % de la masse salariale 2022) auprès de l’Urssaf Caisse nationale et de la MSA sur la DSN d’avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023). Ces dernières versent ensuite les montants collectés à la Caisse des Dépôts.
Grâce à SOLTéA (https://www.soltea.gouv.fr/espace-public/ ), les employeurs peuvent en quelques clics rechercher et identifier le ou les établissements, composantes, établissements secondaires ou formations qu’ils souhaitent soutenir, et répartir leur solde de taxe d’apprentissage.
Cette plateforme ouvre aux employeurs à partir de mai 2023. Pour y accéder, il est nécessaire de demander une habilitation sur la plateforme Net-entreprises.
Si vous déléguez votre cabinet comptable, penser à transmettre le N° de SIRET de notre MFR : 788 352 771 000 18.
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